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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE PROFESSIONNELLE DE GARANTIE POUR LE FINANCEMENT DES MEDECINS
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PROLICAUTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROLICAUTION
CAISSE PROFESSIONNELLE DE GARANTIE POUR LE FINANCEMENT DES MEDECINS, (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1346071
Date de dépôt :
11/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/03/1996

Présentation de la marque PROLICAUTION

Déposée le 11 mars 1986 par la Société Anonyme (SA) CAISSE PROFESSIONNELLE DE GARANTIE POUR LE FINANCEMENT DES MEDECINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROLICAUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE PROFESSIONNELLE DE GARANTIE POUR LE FINANCEMENT DES MEDECINS domicilié(e) 60, boulevard de Latour-Maubourg, 75007 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER. - France.

La marque PROLICAUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1346071.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROLICAUTION est expirée depuis le 11 mars 1996.

CAISSE PROFESSIONNELLE DE GARANTIE POUR LE FINANCEMENT DES MEDECINS a également déposé les autres marques suivantes : P-PROFIMEL , TERCAM , CLINICAUTION , MEDICAUTION , CS PROFIMED , PROFIMEL , BIOCAM , MEDICAM , PHARMACAM , CLINICAM


CAISSE PROFESSIONNELLE DE GARANTIE POUR LE FINANCEMENT DES MEDECINS, (société anonyme) - 60, boulevard de Latour-Maubourg, 75007 PARIS. - France


CABINET NETTER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-34

Assurances et finances, notamment services liés aux prêts destinés aux professions libérales.